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Tchad : L’Assemblée nationale autorise le président à ratifier un accord de coopération judiciaire [2018/10/3]

Le parlement tchadien a adopté, le 1er octobre 2018, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération judiciaire entre le Mali, le Niger et le Tchad.

« Ces trois pays comme les autres pays membres du G5 Sahel font face au terrorisme et aux trafics de toutes sorte depuis quelques années. La coopération judiciaire conclue entre eux leur permettra de traquer et combattre les crimes transfrontaliers », a expliqué le ministre tchadien de la justice, Djimet Arabi.

Le texte devrait régler, entre les juridictions de ces trois pays, les questions de transfert de poursuites, d’extradition, de comparution des témoins, des experts, et des personnes poursuivies, aux enquêtes conjointes, d’audition par les officiers de police judiciaire d’un autre Etat partie, d’exécution des peines .

Le Mali, le Niger et le Tchad, tous trois pays de la Cen-Sad (communauté des États sahélo-sahariens) avaient signé, en mai 2017, un accord de coopération judiciaire visant, justement, à lutter contre la criminalité transfrontalière.

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